CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE PASSER UNE COMMANDE : (i) ELLES EXPLIQUENT COMMENT LE CONTRAT CONSTITUE UN ENGAGEMENT LÉGAL ET INDIQUENT LES OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES, (ii) LES PRODUITS SUR CE SITE SONT DESTINÉS À ÊTRE ACHETÉS PAR DES ACHETEURS COMME DÉFINI DANS LA SECTION 1.2.

1. Sujet

1.1. Ces conditions générales de vente (désignées ci-après les « Conditions ») s'appliqueront à l'achat des unités de commande TRACK ADRENALINE™ marquées des noms de commerce des Propriétaires, comme défini dans la section 11 ci-dessous (désignées ci-après les « Produits »), via la section e-commerce Belgique du site Web trackadrenaline.pirelli.com, (désigné ci-après le « Site ») par des utilisateurs conformes à la définition de « Consommateurs » et des « Professionnels », en vertu de la section 1.2 ci-dessous. Le nom de domaine du Site, trackadrenaline.pirelli.com, est enregistré par Pirelli & C. S.p.A. Les Produits présentés sur le Site sont vendus par la société Pirelli Tyre S.p.A., Viale Piero e Alberto Pirelli, 25 Milan (Italie), enregistrée auprès du Registre des sociétés de Milan, sous le code fiscal et le n° de TVA 07211330159, REA de Milan n° 1147607 (désignée ci-après le « Vendeur »).

1.2. Les parties impliquées dans l'achat de Produits via le Site seront le Vendeur et l'individu achetant un ou plusieurs produits pour des raisons autres qu'en lien avec des activités professionnelles, entrepreneuriales, commerciales ou d'artisanat réalisées par cette partie, à savoir l'acheteur (désigné ci-après le « Consommateur ») ou en lien avec des activités professionnelles, entrepreneuriales, commerciales ou d'artisanat réalisées par cette partie (désigné ci-après le « Professionnel ») en tant qu'acheteurs (le Consommateur et le Professionnels seront désignés individuellement « Acheteur » et collectivement comme « Acheteurs »). Le Vendeur et le Consommateur ou le Professionnel, seront le cas échéant désignés collectivement comme les « Parties ».

1.3. Toute communication effectuée par l'Acheteur en lien avec et/ou liée à l'achat des Produits, y compris, mais sans s'y limiter l'ensemble des notifications, réclamations, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits ou l'exercice du droit de rétractation, si applicable, devra être envoyée à l'adresse indiquée dans la section « Nous contacter » du Site et à l'adresse e-mail trackadrenaline.support@pirelli.com (désignée ci-après le « Centre de contact Clients »).

1.4. Tous les achats sont régis par les Conditions publiées sur le Site à la date d'envoi de la commande par l'Acheteur.

1.5. Si une ou plusieurs ventes sont réalisées à un Professionnel, ces Conditions s'appliqueront mais, à l'exception des dispositions suivantes :
a) le Professionnel ne sera pas autorisé à exercer le droit de rétractation indiqué dans la section 10;
b) le Professionnel ne pourra pas bénéficier de la Garantie de produit indiquée dans la section 8 au profit des Consommateurs ;
c) le Professionnel ne pourra pas prétendre aux autres protections, fournies dans les présentes en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes aux dispositions obligatoires de la loi ;
d) Le contrat de vente signé entre le Vendeur et le Professionnel sera régi par la loi italienne, avec l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne 1980 ;
e) concernant les litiges entre le Vendeur et le Professionnel, les articles 15.2 et 15.3 des présentes Conditions faisant référence aux litiges entre le Vendeur et le Consommateur ne s'appliqueront pas.

1.6. Une fois la commande envoyée, un accusé de réception de la commande sera envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur pendant le processus d'enregistrement ou d'achat sur le Site.

1.7. Les acheteurs doivent être âgés de 18 ans ou plus afin de pouvoir réaliser des achats sur le Site et doivent posséder une capacité légale leur permettant de réaliser l'achat. L'Acheteur garantit qu'il est en conformité avec ces exigences.

1.8. L'Acheteur est tenu d'assumer tous les coûts encourus pour se connecter au Site via l'Internet, notamment les coûts de téléphonie encourus par l'Acheteur auprès d'un prestataire de services.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques:

2.1. Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux Conditions, à l'exclusion de toutes les autres conditions. Les principales caractéristiques des Produits sont fournies dans chaque fiche d'information de Produit sur le Site. L'ensemble des échantillons, dessins et descriptifs ou aspects de publicité émis par le Vendeur et toutes les descriptions des Produits ou illustrations contenues sur le Site sont publiés à des fins d'illustration uniquement. Les images et couleurs des Produits en vente sur le Site peuvent varier et/ou ne pas correspondre aux Produits réels en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés. Ces représentations ne feront donc pas partie du contrat et n'auront aucune valeur contractuelle.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion, et en informera les utilisateurs du Site. Les amendements entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux commandes passées à partir de cette date.

2.3. Les prix de vente, les Produits vendus sur le Site et/ou leurs caractéristiques, sont soumis à modification sans avis. Toute modification des prix de vente ou des principales caractéristiques des Produits entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux commandes passées par l'Acheteur à partir de cette date. Dans tous les cas, il est conseillé à l'Acheteur de vérifier le prix de vente final du Produit, avant d'envoyer la commande conformément à la section 3 ci-dessous.

2.4. Les utilisateurs partout dans le monde peuvent accéder à ce Site ; toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les acheteurs demandant une livraison en Belgique.

3. Procédure d'achat des produits - Conclusion de chaque contrat d'achat:

3.1. Chaque commande envoyée par l'Acheteur au Vendeur via le Site a la valeur d'une proposition contractuelle et est soumise aux présentes Conditions, qui forment partie intégrale de la commande. En passant une commande au Vendeur, l'Acheteur accepte entièrement les Conditions sans réservation. Avant de passer une commande de Produits via le Site, il sera demandé à l'Acheteur de lire attentivement ces Conditions, d'en imprimer une copie à l'aide de la fonction Imprimer de leur ordinateur et d'en enregistrer une copie aux fins d'archivage. Il sera également demandé à l'Acheteur de fournir des coordonnées exactes et de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs dans leurs données personnelles remises au cours du processus de passation de la commande.

3.2. Le Vendeur enverra un accusé de réception de la commande à l'Acheteur par e-mail à la même adresse e-mail que celle indiquée par l'Acheteur au Vendeur au moment de son enregistrement sur le Site ou de la transmission de la commande, si l'Acheteur ne s'est pas enregistré sur le Site par un e-mail de confirmation de la commande, qui devra contenir une copie au format Pdf du texte des présentes Conditions, le résumé de la commande réalisée, y compris une indication détaillée du prix (avec les frais d'expédition et les taxes si applicable) et une description des caractéristiques du Produit commandé. La commande, l'accusé de réception de la commande du Vendeur et les Conditions applicables aux relations entre les Parties seront archivés par moyen électronique par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et l'Acheteur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Service Clientèle ou via la section « Nous contacter » sur le Site https://trackadrenaline.pirelli.com/fr-be/nous-contacter. Un contrat pour l'achat des Produits est établi lorsque le Vendeur envoie un e-mail à l'Acheteur confirmant que la commande a été acceptée.

4. Procédure de sélection et d'achat des produits

4.1. Les Produits affichés sur le Site ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les Produits correspondants et en les ajoutant au panier d'achat virtuel. Lors de chaque commande, l''Acheteur peut acheter un nombre maximale de (20) vingt Produits. Une fois cette sélection effectuée, afin d'acheter les Produits choisis et ajoutés au panier, il sera demandé aux Acheteurs (i) de s'enregistrer sur le Site, en fournissant les détails demandés, ou, (ii) si l'enregistrement a déjà été réalisé, de se connecter, ou (iii) de fournir leurs coordonnées afin de pouvoir compléter la commande et signer le contrat. Si les coordonnées de la commande sont différentes de celles fournies pendant la phase d'enregistrement sur le Site, il sera demandé à l'Acheteur de confirmer les coordonnées (par exemple, mais sans s'y limiter : prénom, nom de famille, etc.) ainsi que l'adresse de livraison pour les Produits choisis, l'adresse de facturation et un numéro de téléphone auquel l'Acheteur pourra être contacté par rapport à l'achat réalisé. L'Acheteur pourra voir un résumé de la commande à traiter et pourra modifier ou corriger le contenu. À ce stade, il sera demandé à l'Acheteur de lire attentivement et d'approuver expressément les Conditions en cochant la case correspondante et enfin de confirmer la commande en appuyant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ET PAYER MAINTENANT ». L'Acheteur devra confirmer sa commande, qui sera ensuite envoyée définitivement au Vendeur et devra produire les effets décrits dans la section 3.2 au-dessus des présentes Conditions. L'Acheteur paiera le(s) Produit(s) par carte de crédit et il sera invité à fournir les données correspondantes via une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler et de vérifier les données personnelles fournies par l'Acheteur à des fins comptables et administratives. Le paiement du prix d'achat, réalisé par carte de crédit, sera initialement pré-autorisé puis facturé une fois que le(s) Produits) sera/seront envoyé(s) à l'Acheteur. Les informations fournies par l'Acheteur lors de la passation de la commande, seront utilisées pour émettre la facture. Pendant le processus de la commande, l'Acheteur doit indiquer si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation.

5. Livraison et acceptation des Produits:

5.1. Tandis que le Site indique en règle générale si les Produits sont disponibles ou non et les délais de livraison estimés, ces informations sont purement indicatives et ne lient pas le Vendeur.

5.2 Le Vendeur devra s'efforcer raisonnablement de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, devra livrer les Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours (ou tout autre délai convenu) à compter de la date de signature du contrat d'achat, conformément à la section 3.2. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, en raison d'un manque de disponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur devra envoyer une communication écrite à l'Acheteur et devra rembourser les sommes déjà payées par l'Acheteur pour le paiement du Produit, conformément à la section 8.5 ci-dessous.

5.3. Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés par un transporteur. L'Acheteur s'engage à vérifier rapidement (dans un délai le plus court possible) que la livraison est correcte et qu'elle comprend tous les Produits achetés et uniquement ces derniers, et devra informer le Vendeur dans les meilleurs délais en cas de Produits défectueux reçus ou d'écart entre la commande et les Produits réellement reçus, en suivant la procédure indiquée dans la section 8 des présentes Conditions, en l'absence de laquelle, les Produits seront estimés comme étant acceptés. Si le conditionnement ou l'emballage des Produits commandés par l'Acheteur arrive à destination clairement endommagé, l'Acheteur est invité à refuser la livraison par le transporteur express ou à accepter la livraison « avec réserve ».

6. Prix, frais d'expédition, droits et taxes douaniers:

6.1. Le prix des Produits à la vente est indiqué sur le Site, au moment de la passation de la commande par le Consommateur. Les prix des Produits indiqués sur le Site comprennent les coûts de conditionnement standard, la TVA (si applicable) et tous les droits applicables ainsi que les frais d'expédition.

6.2. Le prix total payable au Vendeur sera indiqué dans la commande et dans la confirmation de la commande envoyées par e-mail à l'Acheteur par le Vendeur.

7. Paiements:

7.1. Le paiement des Produits achetés sur le Site doit être réalisé au moment de l'expédition des Produits à l'Acheteur par le Vendeur. L'Acheteur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur ne débute qu'après l'encaissement du prix des Produit(s) achetés sur le compte actuel du Vendeur.

7.2. Les paiements ds commandes passées sur le Site devront être effectués par carte de crédit selon les conditions exposées ci-dessous.

7.3. Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, l'Acheteur sera redirigé vers un site sécurisé et les données liées à la carte de crédit seront directement communiquées à N&TS GROUP Networks & Transactional Systems Group S.p.A., ayant son siège social à Mariano Comense (CO), Italie, Via San Francesco 19 et enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 2457673, l'opérateur désigné par le Vendeur pour gérer toutes lesdites transactions. Les données fournies seront envoyées de manière sécurisée via des de systèmes de transfert de fichiers cryptés de 128 bits SSL (Secure Socket Layer). Ces données demeureront inaccessibles, même pour le Vendeur.

7.4. Les enregistrements de facture/taxe liés à l'achat seront envoyés à l'Acheteur par le Vendeur au format électronique à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.

8. Garantie

8.1 Conformément et en application de la directive européenne 1999/44/CE et du décret législatif n° 206/2005, ainsi que de toutes les autres dispositions obligatoires applicables selon les lois belges sur la protection du consommateur et la responsabilité par rapport à des produits défectueux (les « Lois relatives aux consommateurs »), le Vendeur garantit que chaque Produit (i) est conforme aux déclarations contenues dans les informations techniques fournies à l'Acheteur sur le Site (ii) a été fabriqué sans vice de fabrication ou défaut de matériau rendant les Produits inappropriés à l'usage pour lesquels les produits de ce type sont normalement utilisés et (iii) présente toutes les qualités essentielles audit usage (la « Garantie »).

8.2 La Garantie s'appliquera à condition que :
(i) tout défaut allégé soit notifié au Vendeur dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison au Consommateur conformément et en application des Lois relatives aux consommateurs applicables ou pour un Professionnel, tout défaut allégé soit notifié au Vendeur dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison des Produits au Professionnel, en vertu et aux fins de l'article 1495 du Code civil italien ;
(ii) la preuve d'achat adéquate soit fournie avec le Produit ;
(iii) les défauts soient dus à un défaut de fabrication ou de matériau ; et
(iv) le Produit ait été stocké et utilisé conformément à l'ensemble des exigences techniques ou recommandations émises par le Vendeur.

8.3 Sous peine d'invalidation de la présente Garantie, le Consommateur et le Professionnel devront signaler tout défaut et toute non-conformité, respectivement, dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de leur découverte, pour un Consommateur, et dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte pour un Professionnel, en utilisant le formulaire accessible et disponible sur la page « Réclamations » du Site et en envoyant la demande correspondante via e-mail au Centre de contact Clients.

8.4 À réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Centre de contact Clients contactera l'Acheteur pour organiser la logistique de collecte du/des Produit(s) par le transporteur désigné par le Vendeur. L'Acheteur doit mettre à disposition du transporteur un colis contenant les Produits et une copie du formulaire envoyé précédemment par e-mail au Centre de contact Clients, dûment signé. Une fois le Produit reçu par le Vendeur et les essais de contrôle qualité effectués afin d'évaluer si le Produit relève ou non de la Garantie, le Vendeur enverra à l'Acheteur une communication écrite indiquant les informations liées aux étapes suivantes devant être adoptées. Cette communication ne devra, en aucun cas, être estimée comme une acceptation des défauts ou d'un manque de conformité du Produit.

8.5 En cas de défauts ou de non-conformités, l'Acheteur pourra restaurer la conformité du Produit par le Vendeur, soit en procédant à son remplacement sans frais supplémentaires ou à une réduction du prix ou à une résiliation du contrat, avec un remboursement du montant payé. Si le Vendeur s'engage à rembourser le prix payé en tout ou partie, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de l'achat du Produit.

8.6 Aucune autre garantie que celle indiquée dans cette section 8 ne sera octroyée à l'Acheteur par le Vendeur.

9. Responsabilité par rapport à un Produit défectueux:

9.1 En ce qui concerne les éventuels dommages causés par un Produit défectueux, les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et les Lois relatives aux consommateurs applicables s'appliqueront.

10. Droit d'annulation:

10.1 Sans préjudice des exceptions indiquées dans les Lois relatives aux consommateurs applicables, le Consommateur aura le droit d'annuler une commande d'un Produit, en vertu des présentes Conditions, sans devoir avancer de raison ou payer une quelconque pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours : (i) à compter du jour de réception du Produit par le Consommateur ou une personne identifiée par le Consommateur afin d'en prendre possession ; ou (ii) si plusieurs Produits sur une seule commande sont livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit par le Consommateur ou une personne identifiée par le Consommateur afin d'en prendre possession.

10.2 Pour exercer le droit d'annulation, le Consommateur doit informer le Vendeur, avant le délai indiqué dans la section 10.1 ci-dessus, de son intention, à l'aide du formulaire d'annulation disponible dans la section « My Orders » du Site ou, si le Consommateur n'est pas un utilisateur enregistré, en accédant à la section « My Orders » en cliquant sur le lien inséré dans la confirmation de la commande reçue par le Vendeur. Le Consommateur peut également envoyer un avis d'annulation au Centre de contact Clients par e-mail confirmant son intention d'exercer le droit d'annulation avant le délai indiqué dans la section 10.1. Conformément aux dispositions de la section 10.2, le Consommateur recevra un-mail confirmant l'exercice de son droit d'annulation, et s'il a déjà reçu le Produit commandé, il recevra les instructions concernant la collecte du Produit par le transporteur express dans un délai de 14 jours. Les risques et les coûts directs de retour des Produits, ainsi que la preuve s'y rapportant, seront supportés par le Vendeur.

10.3 Si le Consommateur exerce son droit d'annulation dans le délai d'annulation de 14 jours, le Vendeur devra rembourser tous les paiements reçus de la part du Consommateur, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après l'exercice du droit d'annulation. Le Vendeur effectuera ces remboursements en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Consommateur pour acheter le Produit. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits retournés.

10.4 Le Consommateur peut être soumis à une dépréciation des Produits en cas de manipulation différente que celle requise pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Par conséquent, si les Produits s'avèrent avoir été utilisés ou s'ils sont endommagés (présentant par exemple des signes d'usure, d'abrasion, des entailles, des rayures, une déformation, etc.), s'ils sont non complets avec l'ensemble des pièces et accessoires, non accompagnés des instructions/notes/manuels fournis, sans le conditionnement d'origine, le Consommateur fera l'objet d'une dépréciation du Produit et recevra un remboursement égal à la valeur résiduelle du Produit. C'est la raison pour laquelle il est recommandé que les Consommateurs ne manipulent pas le Produit autrement que ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, de conserver le conditionnement d'origine et de recouvrir l'emballage d'origine des Produits avec un autre conditionnement de protection préservant leur intégrité et les protégeant pendant le transport, cela est également valable pour les libellés et étiquettes.

11. Droits de propriété intellectuelle:

11.1. L'Acheteur reconnaît qu'il est informé que l'ensemble des marques déposées, noms et autres signes distinctifs, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres « PIRELLI » et le logo déposé, la marque déposée « TRACK ADRENALINE™ » ainsi que l'ensemble des noms, images, photographies, texte écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou affichés sur les Produits sont et restent la propriété exclusive de Pirelli & C. S.p.A., Pirelli Tyre S.p.A. ou de leurs propriétaires respectifs, suivant le cas (désignés collectivement et solidairement, les « Propriétaires ») sans droit de la part de l'Acheteur par rapport à ces derniers à la suite d'accès au Site et/ou d'achat de Produit(s).

11.2. Par conséquent, sauf autorisation spécifique octroyée par écrit par les Propriétaires, aucun contenu du Site ne peut être en tout ou partie, reproduit, transféré à l'aide de moyens électroniques, modifié ou utilisé à une quelconque fin, sauf dans la mesure des dispositions impératives du droit législatif.

12. Protection des données personnelles de l'Acheteur:

12.1. Pour effectuer le processus d'enregistrement et passer une commande et par conséquent signer le contrat sur la base des présentes Conditions, l'Acheteur doit fournir certaines informations personnelles via le Site, comme indiqué dans les sections 4 et 7.. L'Acheteur reconnaît par les présentes que les données personnelles fournies en lien avec l'utilisation du Site ou l'achat d'un Produit par l'Acheteur, seront enregistrées et utilisées par le Vendeur, aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité.

12.2. Par les présentes, l'Acheteur déclare et garantit que les données personnelles fournies au cours du processus d'enregistrement et d'achat sont correctes et exactes.

12.3. L'Acheteur est autorisé, à tout moment, à mettre à jour et/ou modifier les données personnelles remises au Vendeur via la section « Mon compte » du Site, qui est accessible après s'être connecté.

13. Sécurité:

13.1. Tandis que le Vendeur adopte toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles contre des fuites, falsifications, manipulations ou utilisations par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limitations techniques concernant la protection des communications électroniques via l'Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur a fourni les identifiants de connexion correspondants, ne seront pas accessibles ou visualisables par des parties non autorisées.

13.2. Lorsque des données en lien avec les paiements réalisées par carte de crédit sont concernées, le Vendeur utilise les services fournis par N&TS GROUP Networks & Transactional Systems Group S.p.A. qui adopte des systèmes technologiques permettant de garantir des niveaux maximaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité des informations transmises via le Web.

14. Événements ne relevant pas du contrôle du Vendeur:

14.1 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non exécution ou de retard d'exécution de ses obligations en vertu d'un contrat avec un Acheteur soumis aux présentes Conditions, si ledit manquement est dû à des événements imprévisibles et/ou naturels en dehors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des guerres, des émeutes, des coupures de courant, des grèves générales de travailleurs publics et/ou privés ou de grèves qui restreignent les opérations des expéditeurs et des liaisons aériennes.

14.2 Si un événement en dehors du contrôle du Vendeur a une incidence sur l'exécution des obligations du Vendeur :
a) le Vendeur devra contacter l'Acheteur dès que raisonnablement possible pour en informer l'Acheteur ; et
b) les obligations du Vendeur seront suspendues et le temps d'exécution de ses obligations sera prolongé à concurrence de la durée de l'événement. Si l'événement ne relevant pas du contrôle du Vendeur affecte sa livraison de Produits à un Acheteur, le Vendeur devra organiser une nouvelle date de livraison avec l'Acheteur à la fin de l'événement, aux frais du Vendeur, ou l'Acheteur peut annuler le contrat et recevoir un remboursement.

15. Loi applicable, modes alternatifs de règlement des conflits et Juridiction compétente:

15.1. Chaque contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur en vertu des présentes Conditions sera régi et interprété conformément aux lois italiennes et en particulier, pour les Consommateurs, aux dispositions impératives lies aux contrats négociés en dehors d'établissements commerciaux et, pour les Professionnels, conformément au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects de commerce électronique. Les droits éventuellement attribués aux Consommateurs par les dispositions impératives des Lois relatives aux consommateurs seront le cas échéant dans tous les cas réservés.

15.2. En cas de litiges entre le Vendeur et un Consommateur, le Vendeur garantit sa participation à une tentative de conciliation amiable que chaque Consommateur peut promouvoir au préalable via RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, dans un environnement convivial et sûr via l'utilisation d'Internet. Pour plus d'informations sur la réglementation RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, accéder à https://www.risolvionline.com/sezione.php?sez_id=30&lng_id=14.

15.3. Comme mécanisme alternatif de résolution de litiges devant les tribunaux, le Consommateur peut, s'il le souhaite, déposer sa plainte sur : la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la Plateforme européenne MARC). La Plateforme européenne MARC est développée et gérée par le Conseil européen mettant en œuvre la directive n° 2013/11/UE et la Réglementation (UE) n° 524/2013, afin de fournir des solutions à l'amiable indépendantes, impartiales, transparentes simples, efficaces, rapides et économiques de résolution des différents nationaux et internationaux découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un Consommateur résidant dans l'UE et un professionnel résidant dans l'UE au moyen de l'intervention d'une entité MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) fournissant lesdits services, comme indiqué dans la liste fournie. Pour toute information complémentaire sur la plateforme européenne MARC ou pour envoyer une plainte et engager des procédures alternatives de règlement concernant le litige en lien avec ce contrat, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse e-mail du Vendeur devant être indiquée sur la plateforme européenne MARC est la suivante : pirellityre.pecri@pec.pirelli.it.

15.4 Si le Consommateur refuse d'utiliser la tentative de conciliation citée dans les sections 15.2 et 15.3 ci-dessus, ou en cas d'échec de cette tentative, le litige serait transmis au juge du lieu dans lequel le Consommateur a sa résidence ou son domicile.

15.5 Dans le cas de litiges entre le Vendeur et le Professionnel, le tribunal de Milan sera la juridiction exclusive.

16. Gestion des déchets

16.1 Conformément aux dispositions suivantes :
Bruxelles en Belgique : Décret gouvernemental de la région de Bruxelles concernant la gestion des déchets 2016-12-01/33, Flandres en Belgique : VLAREMA, la décision du gouvernement flamand établissant les réglementations flamandes concernant la gestion durable des cycles de matière et des déchets et Wallonie en Belgique : l'arrêté du gouvernement wallon introduisant une obligation de reprendre certains types de déchets MB 09/11/2010, le Vendeur respectera ses obligations de distributeur et mettra en place un service spécifique gratuit de reprise des déchets, en Belgique, qui sera à la disposition de ses Acheteurs. Ce service permet aux clients du Vendeur de recycler leurs anciens équipements indésirables selon leur choix.

16.2 Le Vendeur décrit ci-dessous la solution et les exigences de système de reprise qui sont disponibles pour la gestion des déchets.
(i) Pour la fourniture d'un nouvel équipement électrique ou électronique (EEE) destiné à un usage domestique, obtenu par commande réalisée sur le Site, le Vendeur offre un service de collecte gratuit (à concurrence d'un contre un) de l'équipement électrique ou électronique utilisé et devant être mis au rebut, sous réserve qu'il soit équivalent au nouvel équipement fourni (équivalent DEEE). Le retrait du DEEE équivalent sera effectué sur le lieu de livraison du nouveau Produit.
(ii) Pour bénéficier de la collecte gratuite du DEEE équivalent, l'Acheteur doit indiquer sa volonté d'utiliser ce service au moment de la passation de la commande du nouveau produit, en contactant le Vendeur via pirelli.takeback@h2compliance.com.
(iii) La quantité de DEEE équivalent devant faire l'objet du retrait ne peut pas être supérieure à la quantité de Produits similaires achetés.
(iv) Le Vendeur, ayant vérifié l'existence de la demande, gèrera la collecte du DEEE équivalent dans un délai de 30 jours, en recourant à des fournisseurs autorisés qui contacteront l'Acheteur pour organiser la date de la collecte. À la date convenue, l'Acheteur doit veiller à ce que le DEEE équivalent soit prêt à être collecté.
(v) Tous les équipements électriques et électroniques usagés (DEEE) du Vendeur peuvent également être emmenés et déposés dans des centres locaux de recyclage de votre municipalité. Les DEEE de très petite taille (dimensions externes inférieures à 25 cm) peuvent également être déposés gratuitement, même sans acheter un nouveau Produit de type équivalent, au niveau de points de vente spécialisés d'une superficie inférieure à 400 mètres carrés dédiés à des équipements électriques et électroniques et au niveau d'autres points de vente qui ont délibérément activé ces service.
(vi) Pour trouver le point de dépose le plus proche de votre lieu, veuillez consulter : https://www.recupel.be/en/where-to-go/#
(vii) En cas de DEEE équivalent contenant des données personnelles, l'Acheteur doit les annuler au préalable et, dans tous les cas, accepte expressément de décharger le Vendeur de toute responsabilité liée à la gestion de ces données.